L’article n°133 du Code des Marchés Publics oblige la collectivité, représentée par son Maire, à publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. 
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :  

― marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
― marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédures formalisées, mentionnées au II de l'article 26 du Code des marchés publics
― marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédures formalisées, mentionnées au II de l'article 26 du Code des Marchés Publics

liste des marchés publics conclus en 2012

L’article n°133 du Code des Marchés Publics oblige la collectivité, représentée par son Maire, à publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

― 20 000 € HT à 49 999,99 €  HT ;

― 50 000 €  HT à 89 999,99 €  HT ;

― 90 000 €  HT à 132 999,99 €  HT ;

― 133 000 €  HT à 205 999,99 €  HT ;

― 206 000 €  HT à 999 999,99 €  HT ;

― 1 000 000 €  HT à 2 999 999,99 €  HT ;

― 3 000 000 €  HT à 5 149 999,99 €  HT ;

― 5 150 000 €  HT et plus.

Cette directive découle de l’article 1 de l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

L’arrêté du 10 mars 2009 dans son article 1 relève le seuil de publication des marchés publics à 20 000 €  HT au lieu de 4 000 €  HT précédemment.

liste des marchés publics conclus en 2010

Une période importante dans la vie communale : le budget primitif  

Comme nous l’avions présenté lors du récent débat d’orientations budgétaires, ce budget 2009 marque notre volonté  politique, de répondre aux souhaits de la population en ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers, de poursuivre les projets engagés, de contribuer à l'éducation de nos enfants, d'offrir une politique culturelle accessible à tous.

Les projets 2009 et ceux des années à venir s’inscrivent dans un cadre budgétaire prévisionnel, avec des investissements  mesurés et étalés dans le temps. Les marges de manœuvre  pour  couvrir l’ensemble des besoins sont faibles.  

 
Le budget de fonctionnement présente des actions importantes dans plusieurs secteurs, à caractère exceptionnel. En particulier, l’inscription d’études dans le domaine de l’urbanisme, dont la réalisation d’un schéma d’aménagement urbain, et la révision du Plan d’Occupation des Sols, afin de réaliser un  Plan Local d’Urbanisme.  L’aménagement du centre bourg de Saint-René ne peut être mis en œuvre sans la réalisation d’une telle étude. C’est l’outil indispensable d’aide à la décision pour un bon aménagement de l’espace  et un étalement dans le temps des travaux à réaliser.

Ce budget de fonctionnement inclus, en année pleine, les charges de la nouvelle salle Georges Palante.  Il comprend  également une programmation culturelle qui sera modeste  mais de qualité. Dans le domaine de l’enfance jeunesse, des crédits supplémentaires sont inscrits afin de permettre l’organisation tout le mois d’août du centre aéré.  Un effort est également fait en direction des enfants des écoles, avec l’octroi de dictionnaires à tous les enfants de CE2 , public et privé,  et avec un intervenant musical  dans les classes maternelles en complément de ce qui existait précédemment pour le primaire seulement (seuls les enfants de maternelles d'Hillion n'en profitaient pas dans le canton).

Ce budget accompagne également la politique sociale de la commune par le biais d'une subvention importante au budget du CCAS (150 000 €). En parallèle, le CCAS a décidé de revoir sa politique tarifaire en matière d'aide à domicile, comme cela se fait dans toutes les communes, car il est juste d'accorder l'aide de la collectivité en fonction des revenus.

Malgré les besoins en investissements de la Commune, nous vous proposons  d’apporter une attention particulière  au fonctionnement général des services et des équipements,  et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de vie à Hillion. Il en est ainsi des moyens humains avec  les heures affectées au service aux associations, l’apport d’un technicien pour l’utilisation de l’Espace Palante, le remplacement des agents absents pour maladie, et la révision du régime indemnitaire pour le personnel.

Le budget d’investissement  couvre beaucoup d’opérations.  En premier, l’aménagement de la place de l’Espace Palante.  Des crédits  engagent  la construction du nouveau groupe scolaire à Saint-René,  la grosse  partie des travaux étant prévue sur l’exercice 2010. L’acquisition  de l’école privée de la rue des jardins était engagée en 2007 (250 000 € avec les frais) mais les crédits n’avaient pas été prévus, l’inscription est donc faite pour 2009.

Les propositions pour 2009 comprennent aussi un gros programme de rénovation de bâtiments dont certains comme la salle omnisports, les salles de l’ancien foyer rural. A cela s’ajoutent des crédits pour la voirie qui nécessite de gros investissements, notre participation au rond-point de Licellion, l’aménagement d’une aire de jeux, et deux petites aires de camping-cars, la réfection des fonts baptismaux à l’Eglise du bourg d’Hillion.

En parallèle de ces inscriptions budgétaires, l’ouverture à l’urbanisation de la zone du Fournil à Saint-René est en cours et  Armor-Habitat va engager les démarches pour l’opération. Nous mettrons ainsi en œuvre avec cet opérateur social, un EHPAD  pour les personnes âgées dépendantes, en complément du foyer logement d'Hillion, en commun avec Yffiniac, et de l’habitat en accession sociale, en logement social et en terrains libres. 

               
Ce budget 2009, s’équilibre  en recettes et en dépenses

à :         
 . 4 421 431 € en fonctionnement et  
 . 4 230 586 €  en investissement.


Malgré les faibles marges de manoeuvre des finances communales constatées au moyen d'une analyse financière réalisée, les  taux des impôts locaux ne seront pas augmentés en 2009. L'Etat a, de son côté, décidé l'augmentation des valeurs locatives à raison de 2,5 %, ce qui fera donc une augmentation pour les contribuables.

Ces actions, projets, ont été ou vont être présentés aux différentes commissions municipales et comités consultatifs. Il reste à mettre en oeuvre ce budget 2009 dans les meilleures conditions possibles, et je tiens à remercier l'Adjoint aux Finances, Alain Lafrogne, Laurence Rapendy, Directrice Générale des services, et Isabelle Ollivier, nouvelle comptable, pour l'important travail réalisé pour la conception très détaillée de ce budget.

                 Yvette Doré, Maire