Conseil Municipal du 26 mai (3)

CONSEIL MUNICIPAL d’HILLION

SEANCE du lundi 26 mai 2008 (Fin)

Extension des périmètres des sites Natura 2000 Baie de St Brieuc-est au titre de la directive « habitats » et au titre de la directive « oiseaux ».

En application des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » et de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2005, le réseau NATURA 2000 doit être complété pour les milieux marins.

Pour rappel, NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels.

La procédure décrite à l’article R414-3 du Code de l’environnement prévoit une consultation des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.

La commune est concernée par un périmètre où se superposent deux propositions de création de sites NATURA 2000 : l’une au titre de la directive «oiseaux » et l’autre au titre de la directive « Habitats ». Bien que leurs limites géographiques soient identiques, il convient de se prononcer de manière distincte sur ces propositions.

Le réseau NATURA 2000 a vocation à concilier les activités humaines (économiques, sociales, culturelles…) et la conservation de la biodiversité. Dans son principe, ce dispositif n’a pas pour objectif d’interdire des usages, professionnels ou de loisirs, traditionnels ou innovants, mais de les rendre compatibles, si nécessaire, avec la préservation des espèces et des habitats recensés sur la zone identifiée.  Les problématiques liées aux usages seront traitées au sein des comités de pilotage, une fois que ceux-ci seront constitués et prises en considération dans les documents d’objectifs lors de leur élaboration.

 Appelé à émettre son avis sur l'extension du périmètre Natura 2000, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ø    émet un avis favorable à l’extension du périmètre NATURA 2000 Baie de St Brieuc-est au titre de la directive « HABITATS »  et de la Directive "OISEAUX", uniquement sous réserve de continuité sans contrainte de l’exploitation des parcs mytilicoles et de possibilités d’activités de loisirs. 

Adhésion de la commune à l’Association « BRUDED »

Le conseil Municipal, à l'unanimité  a décidé :

Ø                D’adhérer à l’association « Bretagne Rurale et rUrbaine pour un DEveloppement Durable

Ø                De verser le montant de 964.75 € à l’association pour adhésion

Ø                De désigner représentant titulaire Alain LAFROGNE, conseiller délégué au développement durable et représentant suppléant Alain REDOT, adjoint en charge de l’urbanisme et du  patrimoine.

Lotissement des Peupliers:  Modifications du Règlement et du Cahier des Charges

  Le Conseil Municipal, à l'unanimité a décidé   d'apporter des modifications au Cahier des charges et réglement du lotissement,    notamment  l'article 11 du réglement, relatif "aux aspects extérieurs des constructions et des clôtures. 

Lotissement des Peupliers : dénomination des rues.

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal des Peupliers,  Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé  de dénommer les nouvelles voies desservant cet espace, et  après avis de la commission d'urbanisme du 16 mai dernier,  a décliné les noms sur le thème des arbres :

o       Voie principale:   Rue des Chênes

o       Voie interne:  Rue des Peupliers

Maison Communale de la rue de la Tour du Fa : Suspension de la vente.

Par délibération  en date du 31 janvier 2008, le conseil municipal avait décidé de procéder à la vente de la maison communale, sise 25 rue de la Tour du Fa, par  adjudication.

  Par délibération du 28 avril dernier, il avait été  mis fin au bail avec le locataire qui avait quitté le logement. Lors de cette réunion, plusieurs conseillers municipaux ont exprimé leur doute sur le bien fondé de cette vente.

Il apparaît également que le loyer correspondant couvre exactement l’annuité d’emprunt qui serait nécessaire pour compenser la non vente de cet immeuble.

Aussi, la Municipalité a souhaité consulter la commission d’urbanisme à cet effet. Dans le cadre d’une  réflexion globale de développement urbain et après étude du site, il s’avère que  la vente de cette propriété  pourrait compromettre à plus ou moins long terme, le développement de ce secteur.

Après réflexion, et au vu de la proximité du centre de loisirs, il a été décidé, à l'unanimité,
 

Ø                  de suspendre la vente de cette propriété communale cadastrée section AB N° 431,

Ø                 de remettre cette dernière à la location

Ø                 d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la location de cette maison.

Ø                 de relouer ce logement pour un loyer mensuel identique de 538.50 euros, réactualisé chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers.

Ø                 De reporter la décision de la vente après l’étude globale d’aménagement du centre bourg qui sera réalisée.

Participation pour voies et réseaux

Rapporteur : Alain REDOT

Monsieur Antoine CABARET  a déposé en mairie une demande de permis de construire pour la réalisation d’une construction  à usage d’habitation à Pivert à proximité de son exploitation légumière.

La réalisation de ce projet nécessite une extension du réseau d’eau potable de  60 mètres.

.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé

Ø      d’appliquer la Participation pour Voies et Réseaux  pour extension de réseau d'eau potable à  Monsieur Antoine CABARET,     pour un montant de 5 696.84 €TTC, conformément aux décisions antérieures et aux règles appliquées par le SIVOM.

Salle Multifonctions : Lot n°14 – Cuisine- Avenant n°1.

Le marché passé avec la Société Tec Hotel prévoit la fourniture d’une armoire froide.

Après consultation de professionnels et des associations, il apparaît que tous regrettent l’absence d’une chambre froide. 

Au stade actuel de l’avancement des travaux, et après avis favorable de la D.S.V, une transformation pourrait encore être réalisée en faisant une chambre froide dans l’un des vestiaires, non obligatoire.

Une plus-value de 5090.0 € HT, soit 6087.64 € TTC est nécessaire pour la réalisation de cet équipement qui apportera une capacité de stockage beaucoup plus importante. 

Le coût de l’avenant par rapport au prix du marché initial étant supérieur à 5 %, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 mai, a été consultée à cet effet.

En conséquence, le Conseil Municipal a décidé  d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°14 « cuisine » dont le montant s’élève à 5090 € HT soit 6 087.64€ TTC,  Cette décision a été adoptée par 20 voix pour, 4 abstentions (S. Hamon- G. Collet- M.Sohier-I. Crezé) et 1 voix contre (J.Cabaret).

Salle Multifonctions : Lot n°17 - Avenant n°1.

Le marché relatif à la « Sonorisation et éclairage scénique » a été signé en février 2006.

Or, depuis la passation du marché, les technologies proposées actuellement  ont évolué et permettent de mettre à disposition des utilisateurs du matériel plus performant.

D’autre part, l’utilisation de l’équipement scénique pour des spectacles ou concerts s’avère insuffisant, au vu de la programmation nouvelle envisagée, et la location de matériel s'avèrera onéreuse.

Après concertation avec des professionnels,  il a été demandé de modifier la gamme de matériel proposée initialement par l’entreprise Sonowest, avec certains compléments indispensables au bon fonctionnement. 

Au total, le montant de l’avenant s’élève à 14 268.38 € HT, soit 17 064.98 € TTC.

Le coût de l’avenant par rapport au prix du marché initial étant supérieur à 5 %, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 mai, a été consultée à cet effet.

                    Cet avenant a été adopté par 21 voix pour, 4 abstentions (J. Cabaret- G. Collet- M.Sohier- I. Crezé).