Informations sur la réglementation

Afin de respecter la réglementation en vigueur et de mieux répondre aux différentes demandes des associations, certains délais sont à respecter :

- ouverture temporaire de débits de boissons : la demande doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date d’ouverture.
- Occupation du domaine public : la demande est à formuler au plus tard 3 semaines avant la manifestation.
- Vente au déballage : adresser une déclaration préalable au maire au moins 3 mois avant la date de l’événement.